Alors que le Doit Social est fréquemment regardé comme un obstacle au développement, nous préférons en faire un outil d’ingénierie participant à l’amélioration du fonctionnement des entreprises.
L’explosion des nouvelles technologies a d’ores et déjà imposé une profonde transformation sociale.
Ces nouvelles règles doivent définitivement vous permettre de mettre en œuvre plus aisément les stratégies économiques que vous avez adoptées.
Statuts individuels et collectifs
- Statut des dirigeants
- Rédaction de contrats de travail
- Clauses spécifiques
- Accord de non concurrence
- Résiliation de contrat de travail
- Rupture Conventionnelle
- Licenciement
- Durée du travail
- Accident du travail
- Gestion de personnels migrants
- Statut particulier : VRP, journaliste…
Décisions stratégiques d’entreprise
- Structuration de start-up
- Réorganisation
- Cessions d’activités (L1224-1 du Code du Travail)
- Plan de licenciement
- Externalisation
- Négociations collectives
- Institutions représentatives du personnel
Actions judiciaires
- Actions précontentieuses (négociation et accord transactionnel)
- Actions devant le Conseil de Prud’hommes
- Actions devant la Cour d’Appel
- Actions devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
- Responsabilité pénale des dirigeants
- Respect des libertés fondamentales en droit du travail (égalité professionnelle, harcèlement…)