Compte tenu de la complexité du droit immobilier, le recours à un avocat a pour rôle de sécuriser les transactions et ainsi d’anticiper les litiges qui pourraient résulter de la conclusion ou l’exécution de différents contrats.
Le Cabinet BBO dispose à ce titre d’un savoir faire en la matière qui nous permet de vous assister dans vos démarches ainsi que de vous représenter dans les différents contentieux que vous pourriez rencontrer.
Activités juridiques
Droit des baux :
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- Contentieux des impayés de loyers et charges, résiliation de bail, expulsion, défense à assignation en résiliation de bail, indemnisation des troubles de jouissance.
Droit de la copropriété :
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- Procédures de recouvrement de charges de copropriété (en demande et en défense)
- Travaux, contentieux des assemblées générales
- Responsabilité professionnelle du syndic.
Droit de la construction :
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- La garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou à la destination de l’immeuble,
- La garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements indissociables,
- La responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception,
- La responsabilité contractuelle concernant les objets ayant fait l’objet de réserves à
- La réception, la garantie de parfait achèvement,
- La garantie contractuelle concernant les dommages intermédiaires,
- Les défauts de conformité cachés,
- L’obligation de conseil et d’information,
- Les retards de livraison de l’ouvrage,
- La responsabilité des sous-traitants vis-à-vis de l’entrepreneur principal,
- Le dol
- Procédure d’expertise judiciaire (référé..)
Trouble du voisinage :
- Troubles anormaux du voisinage
- Servitudes, mitoyenneté
- Action en bornage et clôture
Activités Judiciaires
Droit des baux :
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- Vie du bail, gestion locative
- Rédaction d’actes juridiques : bail (commercial, professionnel et habitation), cession de fonds de commerce, sous-location, constitution de sociétés civiles immobilières.
Droit de la copropriété :
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- Relations entre le syndic de copropriété, le conseil syndical et les copropriétaires
Droit de la construction :
- Montage d’opérations immobilières