Actualités

Offre de collaboration (PARIS 16ème)

Dans le cadre de son développement, le cabinet BBO SOCIETE D’AVOCATS (www.bboavocats.com) recherche pour le département Contentieux des affaires, un collaborateur(trice) avec une bonne expérience en ce domaine. En lien direct avec l’associé en charge du Département Contentieux, vous mènerez des missions de conseil et de contentieux pour une clientèle [...]

Licenciement en période de Covid-19

La pandémie à laquelle nous faisons face a bouleversé les relations de travail. Le travail est réorganisé, certains salariés bénéficient du télétravail, de l’activité partielle, etc… Toutefois, et malgré ces différentes situations, l’employeur conserve son pouvoir de direction et la faculté de mettre un terme au contrat de travail. Les [...]

Communique – COVID19

Chers tous, Nous espérons tout d’abord que vous allez bien ainsi que vos proches. En cette période sans précédent et difficile pour tout un chacun, nous tenions tout d’abord à vous exprimer notre soutien le plus total et notre engagement à vous accompagner pour faire face à ces problématiques inédites, [...]

Les ordonnances Macron

Plusieurs textes relatifs aux ordonnances Macron ont été publiés en toute fin d’année 2017. On signalera en premier lieu la publication de la 6ème ordonnance du 20 décembre 2017 (dite « ordonnance-balai ») qui prévoit notamment la caducité des stipulations des accords d’entreprise relatifs aux anciennes IRP à compter de la date [...]

Les Sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018

Nouvelle obligation qui s’impose aux entreprises … Cette obligation découle de l’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016. Elle consiste en l’identification des bénéficiaires effectifs des entités (sociétés, groupements). Un registre centralisant les informations a été créé et il a vocation [...]

La négociation d’un accord d’entreprise dans une TPE désormais possible

Les Ordonnances Macron publiées le 23 septembre 2017 ont modifié en profondeur le droit du travail. L’une d’elles, l’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 définit de nouvelles règles relatives à la négociation collective dans les petites entreprises de moins de 11 salariés. (ord. 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. [...]